Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des produits et services proposés sous la marque MDP Swiss.
2. Produits et services
MDP Swiss propose des produits et services destinés à accompagner les personnes souhaitant mieux comprendre et aborder le marché de l'emploi suisse.
Ils peuvent notamment comprendre :
– programmes et formations numériques ;
– guides et ressources ;
– modèles et outils ;
– accompagnements individuels ;
– audits ;
– autres services liés à la recherche d'emploi et au marché suisse.
Le contenu exact, le prix et les modalités de chaque offre sont précisés sur la page de vente correspondante.
3. MDP Swiss Sprint
MDP Swiss Sprint est un programme conçu pour accompagner l'utilisateur dans la préparation et le lancement de sa recherche d'emploi en Suisse sur une période structurée de sept jours.
L'objectif du programme est de fournir une méthode, des outils et des ressources permettant à l'utilisateur de préparer sa stratégie et ses candidatures.
La mention « en 7 jours » décrit la structure et le rythme proposé du programme. Elle ne constitue pas une garantie d'obtenir un emploi, un entretien ou une offre dans un délai de sept jours.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la page de vente au moment de la commande.
Ils sont indiqués dans la devise précisée lors de la vente.
MDP Swiss se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Une modification tarifaire n'affecte pas une commande déjà payée.
5. Commande et paiement
La commande est considérée comme définitive lorsque le paiement a été validé, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie éventuellement le consommateur.
Le paiement est réalisé par l'intermédiaire des moyens de paiement proposés sur la page de commande.
Les données bancaires peuvent être traitées directement par le prestataire de paiement utilisé par MDP Swiss et ne sont pas nécessairement conservées par MDP Swiss.
6. Livraison et accès
Pour les produits numériques, les modalités d'accès sont indiquées lors de la commande.
L'utilisateur est responsable de fournir une adresse email correcte et de conserver les informations permettant d'accéder aux contenus achetés.
7. Droit de rétractation et remboursement
Les éventuels droits de rétractation, d'annulation et de remboursement sont déterminés conformément au droit applicable au client et aux caractéristiques du produit ou service acheté.
Pour certains contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, des règles particulières peuvent s'appliquer.
Les conditions précises applicables seront affichées avant la validation de la commande.
8. Absence de garantie de résultat
MDP Swiss fournit une méthodologie, des informations et des outils.
MDP Swiss ne garantit notamment pas :
– l'obtention d'un emploi ;
– l'obtention d'un entretien ;
– l'obtention d'un permis ou d'une autorisation administrative ;
– un niveau déterminé de rémunération ;
– un délai déterminé pour obtenir un emploi ;
– l'acceptation d'une candidature par un employeur.
Les résultats dépendent notamment du profil du client, de son expérience, de son métier, de ses candidatures, de la situation du marché et des décisions des employeurs.
9. Responsabilité du client
Le client reste responsable :
– de l'exactitude des informations communiquées aux employeurs ;
– de ses candidatures ;
– de ses décisions professionnelles ;
– de la vérification des conditions administratives et réglementaires applicables à sa situation.
10. Propriété intellectuelle
Les programmes, vidéos, textes, modèles, documents, méthodes, outils et ressources MDP Swiss sont destinés à l'utilisation personnelle du client.
Sauf autorisation écrite préalable, ils ne peuvent être reproduits, revendus, distribués, publiés, partagés publiquement ou utilisés pour créer un produit concurrent.
11. Disponibilité des services numériques
MDP Swiss s'efforce d'assurer l'accès aux contenus numériques dans des conditions normales.
Une interruption temporaire peut néanmoins intervenir notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou défaillance d'un prestataire tiers.
12. Données personnelles
Les traitements de données personnelles liés aux commandes et à l'utilisation des services sont décrits dans la Politique de confidentialité MDP Swiss.
13. Modification des CGV
Les CGV applicables à une commande sont celles présentées au client au moment de la commande.
MDP Swiss peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui pourraient être applicables au client en fonction notamment de son pays de résidence.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité :
afin de rechercher une solution amiable.